DUMIA · Algérie

Position 97.05 — Collections et pièces de collection présentant un intérêt archéologique…

13 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 0 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 97.05

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
9705.10.00.00Collections et pièces de collection pr sentant un intérêt archéologique, ethnographique ou historique0 %2 %3 %19 %
9705.21.00.00Spécimens humains et leurs parties0 %2 %3 %19 %
9705.22.00.00Espèces éteintes ou menacées d'extinction, et leurs parties0 %2 %3 %19 %
9705.29.11.00Par méthode traditionnelleOurs polaire empaillé0 %2 %3 %19 %
9705.29.19.00AutresOurs polaire empaillé0 %2 %3 %19 %
9705.29.21.00Par méthode traditionnelleOiseaux empaillés0 %2 %3 %19 %
9705.29.29.00AutresOiseaux empaillés0 %2 %3 %19 %
9705.29.31.00Par méthode traditionnelleTêtes empaillées avec épaule d'un élan pour décoration0 %2 %3 %19 %
9705.29.39.00AutresTêtes empaillées avec épaule d'un élan pour décoration0 %2 %3 %19 %
9705.29.91.00Par méthode traditionnelleAutres0 %2 %3 %19 %
9705.29.99.00AutresAutres0 %2 %3 %19 %
9705.31.00.00Ayant plus de 100 ans dé geCollections et pièces de collection pr sentant un intérêt numismatique0 %2 %3 %19 %
9705.39.00.00AutresCollections et pièces de collection pr sentant un intérêt numismatique0 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation prealable pour l'exportation des biens culturels (m. culture)
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 97

97.0197.0297.0397.0497.06