DUMIA · Algérie

Position 97.03 — Productions originales de l’art statuaire ou de la sculpture, en toutes matières

8 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 0 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 97.03

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
9703.10.10.00En bronzeAyant plus de 100 ans dé ge0 %2 %3 %19 %
9703.10.20.00En plâtreAyant plus de 100 ans dé ge0 %2 %3 %19 %
9703.10.30.00En marbreAyant plus de 100 ans dé ge0 %2 %3 %19 %
9703.10.90.00En d'autres matièresAyant plus de 100 ans dé ge0 %2 %3 %19 %
9703.90.10.00En bronzeAutres0 %2 %3 %19 %
9703.90.20.00En plâtreAutres0 %2 %3 %19 %
9703.90.30.00En marbreAutres0 %2 %3 %19 %
9703.90.90.00En d'autres matièresAutres0 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation prealable pour l'exportation des biens culturels (m. culture)
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 97

97.0197.0297.0497.0597.06