Sous-positions tarifaires de la position 89.02
| Sous-position | Désignation | Droit de douane | PRCT | TCS | TVA |
|---|---|---|---|---|---|
| 8902.00.11.00 | Catamaran a moteurBateaux de peches | 5 % | 2 % | 3 % | 0 % |
| 8902.00.12.00 | Barge ostreicoleBateaux de peches | 5 % | 2 % | 3 % | 0 % |
| 8902.00.19.00 | Autres bateaux de pechesBateaux de peches | 5 % | 2 % | 3 % | 0 % |
| 8902.00.90.00 | Navires-usines et autres bateaux pour le traitement des produits de la pêche | 5 % | 2 % | 3 % | 0 % |
Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.
Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif.
Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier
ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire
en douane agréé.