DUMIA · Algérie

Position 60.03 — Etoffes de bonneterie d'une largeur n'excédant pas 30 cm, autres que celles des n°s 60.01 et 60.02

10 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 30 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 60.03

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
6003.10.10.00Ne contenant ni fils d'elastomeres ni fils de caoutchoucDe laine ou de poils fins30 %2 %3 %19 %
6003.10.20.00Contenant en poids moins de 5% de fils d'elastomeres ou de fils de caoutchoucDe laine ou de poils fins30 %2 %3 %19 %
6003.20.10.00Ne contenant ni fils d'elastomeres ni fils de caoutchoucDe coton30 %2 %3 %19 %
6003.20.20.00Contenant en poids moins de 5% de fils d'elastomeres ou de fils de caoutchoucDe coton30 %2 %3 %19 %
6003.30.10.00Ne contenant ni fils d'elastomeres ni fils de caoutchoucDe fibres synthetiques30 %2 %3 %19 %
6003.30.20.00Contenant en poids moins de 5% de fils d'elastomeres ou de fils de caoutchoucDe fibres synthetiques30 %2 %3 %19 %
6003.40.10.00Ne contenant ni fils d'elastomeres ni fils de caoutchoucDe fibres artificielles30 %2 %3 %19 %
6003.40.20.00Contenant en poids moins de 5% de fils d'elastomeres ou de fils de caoutchoucDe fibres artificielles30 %2 %3 %19 %
6003.90.10.00Ne contenant ni fils d'elastomeres ni fils de caoutchoucAutres30 %2 %3 %19 %
6003.90.20.00Contenant en poids moins de 5% de fils d'elastomeres ou de fils de caoutchoucAutres30 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 60

60.0160.0260.0460.0560.06