Sous-positions tarifaires de la position 60.02
| Sous-position | Désignation | Droit de douane | PRCT | TCS | TVA |
|---|---|---|---|---|---|
| 6002.40.00.00 | Contenant en poids 5% ou plus de fils d'elastomeres mais ne contenant pas de fils de caoutchouc | 30 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 6002.90.10.00 | Contenant en poids 5% ou plus de fils de caoutchouc mais ne pas de fils d'elastomeresAutres | 30 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 6002.90.90.00 | AutresAutres | 30 % | 2 % | 3 % | 19 % |
Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.
Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif.
Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier
ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire
en douane agréé.