DUMIA · Algérie

Position 56.08 — Filets à mailles, confectionnés, en ficelles, cordes ou cordages; filets confectionnés pour la pêche et autres filets

14 sous-positions tarifaires. Le droit de douane va de 15 % à 30 % selon la sous-position.

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Sous-positions tarifaires de la position 56.08

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
5608.11.10.00Dont les mailles sont egales ou inferieures a 9,2 mm de noeud a noeudFilets confectionnes pour la peche15 %2 %3 %19 %
5608.11.90.00AutresFilets confectionnes pour la peche15 %2 %3 %19 %
5608.19.11.00Filets de camouflageFilets confectionnes30 %2 %3 %19 %
5608.19.12.00Filets de securiteFilets confectionnes30 %2 %3 %19 %
5608.19.13.00Filets pour decors de theatreFilets confectionnes30 %2 %3 %19 %
5608.19.14.00HamacsFilets confectionnes30 %2 %3 %19 %
5608.19.15.00Filets de protection contre les insectesFilets confectionnes30 %2 %3 %19 %
5608.19.16.00Filets confectionnés pour l'aquacultureFilets confectionnes30 %2 %3 %19 %
5608.19.19.00Autres filets confectionnesFilets confectionnes30 %2 %3 %19 %
5608.19.20.00AutresAutres30 %2 %3 %19 %
5608.90.10.00Filets pour la peche dont les mailles sont egales ou inferieures a 9,2 mm de noeud a noeudAutres15 %2 %3 %19 %
5608.90.20.00Filets pour la peche dont les mailles sont superieures a 9,2 mm de noeud a noeudAutres15 %2 %3 %19 %
5608.90.30.00Filets de protection contre les oiseauxAutres30 %2 %3 %19 %
5608.90.90.00AutresAutres30 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 56

56.0156.0256.0356.0456.0556.0656.0756.09