DUMIA · Algérie

Position 56.03 — Nontissés, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés

16 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 15 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 56.03

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
5603.11.10.00Impregnes, enduits, recouverts ou stratifiesD'un poids n'excedant pas 25g//m215 %2 %3 %19 %
5603.11.20.00Non impregnes ni enduits ni recouverts ni stratifiesD'un poids n'excedant pas 25g//m215 %2 %3 %19 %
5603.12.10.00Impregnes, enduits, recouverts ou stratifiesD'un poids superieur a 25g/m2 mais n'excedant pas 70g/m215 %2 %3 %19 %
5603.12.20.00Non impregnes ni enduits ni recouverts ni stratifiesD'un poids superieur a 25g/m2 mais n'excedant pas 70g/m215 %2 %3 %19 %
5603.13.10.00Impregnes, enduits, recouverts ou stratifiesD'un poids superieur a 70g/m2 mais n'excedant pas 150g/m215 %2 %3 %19 %
5603.13.20.00Non impregnes ni enduits ni recouverts ni stratifiesD'un poids superieur a 70g/m2 mais n'excedant pas 150g/m215 %2 %3 %19 %
5603.14.10.00Impregnes, enduits, recouverts ou stratifiesD'un poids superieur a 150g/m215 %2 %3 %19 %
5603.14.20.00Non impregnes ni enduits ni recouverts ni stratifiesD'un poids superieur a 150g/m215 %2 %3 %19 %
5603.91.10.00Impregnes, enduits, recouverts ou stratifiesD'un poids n'excedant pas 25g/m215 %2 %3 %19 %
5603.91.20.00Non impregnes ni enduits ni recouverts ni stratifiesD'un poids n'excedant pas 25g/m215 %2 %3 %19 %
5603.92.10.00Impregnes, enduits, recouverts ou stratifiesD'un poids superieur a 25g/m2 mais n'excedant pas 70g/m215 %2 %3 %19 %
5603.92.20.00Non impregnes ni enduits ni recouverts ni stratifiesD'un poids superieur a 25g/m2 mais n'excedant pas 70g/m215 %2 %3 %19 %
5603.93.10.00Impregnes, enduits, recouverts ou stratifiesD'un poids superieur a 70g/m2 mais n'excedant pas 150g/m215 %2 %3 %19 %
5603.93.20.00Non impregnes ni enduits ni recouverts ni stratifiesD'un poids superieur a 70g/m2 mais n'excedant pas 150g/m215 %2 %3 %19 %
5603.94.10.00Impregnes, enduits, recouverts ou stratifiesD'un poids superieur a 150g/m215 %2 %3 %19 %
5603.94.20.00Non impregnes ni enduits ni recouverts ni stratifiesD'un poids superieur a 150g/m215 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 56

56.0156.0256.0456.0556.0656.0756.0856.09