DUMIA · Algérie

Position 56.02 — Feutres, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés

8 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 30 % sur l'ensemble de la position.

Classer une marchandise de cette position →

Sous-positions tarifaires de la position 56.02

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
5602.10.10.00Articles en feutreFeutres aiguilletes et produits cousus tricotes30 %2 %3 %19 %
5602.10.90.00AutresFeutres aiguilletes et produits cousus tricotes30 %2 %3 %19 %
5602.21.10.00articles en feutreDe laine ou de poils fins30 %2 %3 %19 %
5602.21.90.00autreDe laine ou de poils fins30 %2 %3 %19 %
5602.29.10.00Feutres en pieces ou simplement decoupes de forme carree ou rectangulaireD'autres matieres textiles30 %2 %3 %19 %
5602.29.90.00AutresD'autres matieres textiles30 %2 %3 %19 %
5602.90.10.00Feutres pour toituresAutres30 %2 %3 %19 %
5602.90.90.00AutresAutres30 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Classer une marchandise →
Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 56

56.0156.0356.0456.0556.0656.0756.0856.09