DUMIA · Algérie

Position 49.11 — Autres imprimés, y compris les images, les gravures et les photographies

10 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 30 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 49.11

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
4911.10.10.00Imprimes publicitaires, brochures et catalogues similaires a caractere officiel d'interet general, culturel et scientifiqueImprimes publicitaires, catalogues commerciaux et similaires30 %2 %3 %19 %
4911.10.90.00AutresImprimes publicitaires, catalogues commerciaux et similaires30 %2 %3 %19 %
4911.91.10.00EncadreesImages, gravures et photographies30 %2 %3 %19 %
4911.91.21.00Destines a des usages a caractere pedagogiqueNon encadrees30 %2 %3 %19 %
4911.91.29.00AutresNon encadrees30 %2 %3 %19 %
4911.99.10.00Dactylographies (y compris les copies obtenues au carbone)Autres30 %2 %3 %19 %
4911.99.20.00Billets de passage pour tous types de voyageAutres30 %2 %3 %19 %
4911.99.30.00Documents et cartes d'identiteAutres30 %2 %3 %19 %
4911.99.91.00Destines a des usages a caractere pedagogiqueAutres30 %2 %3 %19 %
4911.99.99.00AutresAutres30 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 49

49.0149.0249.0349.0449.0549.0649.0749.0849.0949.10