DUMIA · Algérie

Position 49.08 — Décalcomanies de tous genres

8 sous-positions tarifaires. Le droit de douane va de 15 % à 30 % selon la sous-position.

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Sous-positions tarifaires de la position 49.08

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
4908.10.10.00Pour usages industrielsDecalcomanies vitrifiables30 %2 %3 %19 %
4908.10.20.00Destinees a l'amusement des enfantsDecalcomanies vitrifiables30 %2 %3 %19 %
4908.10.30.00Utilisees a des fins ornementalesDecalcomanies vitrifiables30 %2 %3 %19 %
4908.10.90.00AutresDecalcomanies vitrifiables30 %2 %3 %19 %
4908.90.10.00Pour usages industrielsAutres15 %2 %3 %19 %
4908.90.91.00Destinees a l'amusement des enfantsAutres30 %2 %3 %19 %
4908.90.92.00Utilisees a des fins ornementalesAutres30 %2 %3 %19 %
4908.90.99.00AutresAutres30 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 49

49.0149.0249.0349.0449.0549.0649.0749.0949.1049.11