DUMIA · Algérie

Position 49.01 — Livres, brochures et imprimés similaires, même sur feuillets isolés

11 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 5 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 49.01

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
4901.10.10.00Pages pour livres, non relieesEn feuillets isoles, meme plies5 %2 %3 %9 %
4901.10.90.00AutresEn feuillets isoles, meme plies5 %2 %3 %9 %
4901.91.00.00Dictionnaires et encyclopedies, meme en fasciculesAutres5 %2 %3 %9 %
4901.99.10.00A caracteres BrailleAutres5 %2 %3 %9 %
4901.99.21.00Livres scolairesLivres5 %2 %3 %9 %
4901.99.22.00Livres techniques, scientifiques ou professionnelsLivres5 %2 %3 %9 %
4901.99.23.00Le saint coranLivres5 %2 %3 %9 %
4901.99.29.00Autres livresLivres5 %2 %3 %9 %
4901.99.30.00Journaux et publications periodiques, tel que definis dans la Note 3 du present ChapitreAutres5 %2 %3 %9 %
4901.99.40.00Brochures et imprimes similairesAutres5 %2 %3 %9 %
4901.99.90.00AutresAutres5 %2 %3 %9 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation de diffusion livres et ouvrages (m.culture)
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 49

49.0249.0349.0449.0549.0649.0749.0849.0949.1049.11