DUMIA · Algérie

Position 47.07 — Papiers ou cartons à recycler (déchets et rebuts)

6 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 5 % sur l'ensemble de la position.

Classer une marchandise de cette position →

Sous-positions tarifaires de la position 47.07

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
4707.10.00.00Papiers ou cartons Kraft ecrus ou papiers ou cartons ondules5 %2 %3 %9 %
4707.20.00.00Autres papiers ou cartons obtenus principalement a partir de pate chimique blanchie, non colores dans la masse5 %2 %3 %9 %
4707.30.10.00Vieux journaux, revues, periodiques et imprimes publicitaires5 %2 %3 %9 %
4707.30.90.00Autres5 %2 %3 %9 %
4707.90.10.00Non triesAutres, y compris les dechets et rebuts non tries5 %2 %3 %9 %
4707.90.20.00TriesAutres, y compris les dechets et rebuts non tries5 %2 %3 %9 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Classer une marchandise →
Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 47

47.0147.0247.0347.0447.0547.06