DUMIA · Algérie

Position 47.06 — Pâtes de fibres obtenues à partir de papier ou de carton recyclés (déchets et rebuts) ou d’autres matières fibreuses cellulosiques

14 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 5 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 47.06

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
4706.10.00.00Pates de linters de coton5 %2 %3 %19 %
4706.20.00.00Pates de fibres obtenues a partir de papier ou de cartons recycles (dechets et rebuts)5 %2 %3 %19 %
4706.30.10.00Pate chimique de bambouAutres, de bambou5 %2 %3 %19 %
4706.30.91.00Pate mecanique de bambouAutres5 %2 %3 %19 %
4706.30.92.00Pate mi-chimique de bambouAutres5 %2 %3 %19 %
4706.91.10.00Pates de fibres vegetalesMecaniques5 %2 %3 %19 %
4706.91.91.00De chiffonsAutres5 %2 %3 %19 %
4706.91.99.00AutresAutres5 %2 %3 %19 %
4706.92.10.00Pates de fibres vegetalesChimiques5 %2 %3 %19 %
4706.92.91.00De chiffonsAutres5 %2 %3 %19 %
4706.92.99.00AutresAutres5 %2 %3 %19 %
4706.93.10.00Pates de fibres vegetalesObtenues par la combinaison d'un traitement mecanique et d'un traitement chimique5 %2 %3 %19 %
4706.93.91.00De chiffonsAutres5 %2 %3 %19 %
4706.93.99.00AutresAutres5 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 47

47.0147.0247.0347.0447.0547.07