DUMIA · Algérie

Position 47.04 — Pâtes chimiques de bois, au bisulfite, autres que les pâtes à dissoudre

8 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 5 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 47.04

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
4704.11.10.00Pour la fabrication de serviettes hygieniques ou de couches bebesDe coniferes5 %2 %3 %19 %
4704.11.90.00AutresDe coniferes5 %2 %3 %19 %
4704.19.10.00Pour la fabrication de serviettes hygieniques ou de couches bebesAutres que de coniferes5 %2 %3 %19 %
4704.19.90.00AutresAutres que de coniferes5 %2 %3 %19 %
4704.21.10.00Pour la fabrication de serviettes hygieniques ou de couches bebesDe coniferes5 %2 %3 %19 %
4704.21.90.00AutresDe coniferes5 %2 %3 %19 %
4704.29.10.00Pour la fabrication de serviettes hygieniques ou de couches bebesAutres que de coniferes5 %2 %3 %19 %
4704.29.90.00AutresAutres que de coniferes5 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 47

47.0147.0247.0347.0547.0647.07