DUMIA · Algérie

Position 43.03 — Vêtements, accessoires du vêtement et autres articles en pelleteries

7 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 30 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 43.03

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
4303.10.10.00Gants et moufles (mitaines)Vetements et accessoires du vetement30 %2 %3 %19 %
4303.10.20.00Vetement en cuir doubles de fourruresVetements et accessoires du vetement30 %2 %3 %19 %
4303.10.91.00Manteaux et cabansAutres30 %2 %3 %19 %
4303.10.92.00Blousons et articles similairesAutres30 %2 %3 %19 %
4303.10.99.00AutresAutres30 %2 %3 %19 %
4303.90.10.00Manchons pour rouleaux a peindre ou a decorerAutres30 %2 %3 %19 %
4303.90.90.00AutresAutres30 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation d admission du produitDeclaration d importation du produit
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 43

43.0143.0243.04