DUMIA · Algérie

Position 43.02 — Pelleteries tannées ou apprêtées (y compris les têtes, queues, pattes assemblées :

27 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 30 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 43.02

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
4302.11.00.00De visonsPelleteries entieres, meme sans les tetes, queues ou pattes, non assemblees30 %2 %3 %19 %
4302.19.10.00De castorsAutres30 %2 %3 %19 %
4302.19.20.00De rats musquesAutres30 %2 %3 %19 %
4302.19.30.00De renardsAutres30 %2 %3 %19 %
4302.19.40.00De lapins ou de lievresAutres30 %2 %3 %19 %
4302.19.51.00De bebes phoques harpes ("a manteau blanc") ou de bebes phoques a capuchon ("a dos bleu")De phoques ou d'otaries30 %2 %3 %19 %
4302.19.59.00AutresDe phoques ou d'otaries30 %2 %3 %19 %
4302.19.60.00De loutres de mer ou de nutries (ragondins)Autres30 %2 %3 %19 %
4302.19.70.00De murmelAutres30 %2 %3 %19 %
4302.19.80.00De felides sauvagesAutres30 %2 %3 %19 %
4302.19.91.00D'ovinsAutres30 %2 %3 %19 %
4302.19.99.00AutresAutres30 %2 %3 %19 %
4302.20.10.00Dechets et chutesTetes, queues, pattes et autres morceaux, dechets et chutes, non assembles30 %2 %3 %19 %
4302.20.21.00De lapin ou de lievreTetes, queues, pattes et autres morceaux30 %2 %3 %19 %
4302.20.22.00d'otaries, de loutres de mer, de nutries et de castorsTetes, queues, pattes et autres morceaux30 %2 %3 %19 %
4302.20.23.00de petits gris,d'hamsters, de poulains, de mouflonsd'Asie, de chiens de Chine, de chevres et de moutons de ChineTetes, queues, pattes et autres morceaux30 %2 %3 %19 %
4302.20.29.00autresTetes, queues, pattes et autres morceaux30 %2 %3 %19 %
4302.30.10.00Peaux dites "allongees"Pelleteries entieres et leurs morceaux et chutes, assembles30 %2 %3 %19 %
4302.30.91.00De visonsAutres30 %2 %3 %19 %
4302.30.92.00De lapins ou de lievresAutres30 %2 %3 %19 %
4302.30.93.00D'agneaux dits "astrakan", "breitschwanz", "caracul", "persianer" ou similaires, d'agneaux des Indes, de chine, de Mongolie ou du TibetAutres30 %2 %3 %19 %
4302.30.94.00De rats musquesAutres30 %2 %3 %19 %
4302.30.95.00De renardsAutres30 %2 %3 %19 %
4302.30.96.00De phoques ou d'otariesAutres30 %2 %3 %19 %
4302.30.97.00De loutres de mer ou de nutries (ragondins)Autres30 %2 %3 %19 %
4302.30.98.00De felides sauvagesAutres30 %2 %3 %19 %
4302.30.99.00AutresAutres30 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Visa de controle sanitaire veterinaire (m. agriculture)
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 43

43.0143.0343.04