DUMIA · Algérie

Position 42.05 — Autres ouvrages en cuir naturel ou reconstitué

6 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 30 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 42.05

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
4205.00.10.00Trepointes de longueur indeterminee et bandes pour l'enrobage des talons30 %2 %3 %19 %
4205.00.20.00Articles de maroquinerie, sous-mains, couvre-livres, poufs, etc30 %2 %3 %19 %
4205.00.91.00Obtenus par methode traditionnelleAutres30 %2 %3 %19 %
4205.00.99.10Courroies transporteuses ou de transmissionAutres30 %2 %3 %19 %
4205.00.99.20Tubes et tuyauxAutres30 %2 %3 %19 %
4205.00.99.90AutresAutres30 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation d admission du produitDeclaration d importation du produit
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 42

42.0142.0242.0342.06