DUMIA · Algérie

Position 42.03 — Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel ou reconstitué

9 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 30 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 42.03

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
4203.10.10.00De protection pour tous metiersVetements30 %2 %3 %19 %
4203.10.90.00AutresVetements30 %2 %3 %19 %
4203.21.00.00Specialement conçus pour la pratique des sportsGants, mitaines et moufles30 %2 %3 %19 %
4203.29.10.00De protection pour tous metiersAutres30 %2 %3 %19 %
4203.29.90.00AutresAutres30 %2 %3 %19 %
4203.30.10.00Ceintures de securite pour tous metiersCeintures, ceinturons et baudriers30 %2 %3 %19 %
4203.30.90.00AutresCeintures, ceinturons et baudriers30 %2 %3 %19 %
4203.40.10.00De protectionAutres accessoires du vetement30 %2 %3 %19 %
4203.40.90.00AutresAutres accessoires du vetement30 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation d admission du produitDeclaration d importation du produit
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 42

42.0142.0242.0542.06