DUMIA · Algérie

Position 42.01 — Articles de sellerie ou de bourrellerie pour tous animaux

8 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 30 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 42.01

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
4201.00.11.10Faits a la mainPour chevaux30 %2 %3 %19 %
4201.00.11.90AutresPour chevaux30 %2 %3 %19 %
4201.00.12.00Pour chiensSelles et harnais30 %2 %3 %19 %
4201.00.19.00AutresSelles et harnais30 %2 %3 %19 %
4201.00.91.10Faits a la mainPour chevaux30 %2 %3 %19 %
4201.00.91.90AutresPour chevaux30 %2 %3 %19 %
4201.00.92.00Pour chiensAutres30 %2 %3 %19 %
4201.00.99.00AutresAutres30 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 42

42.0242.0342.0542.06