Sous-positions tarifaires de la position 36.06
| Sous-position | Désignation | Droit de douane | PRCT | TCS | TVA |
|---|---|---|---|---|---|
| 3606.10.00.00 | Combustibles liquides et gaz combustibles liquefies en recipients des types utilises pour alimenter ou recharger les briquets ou les allumeurs et d'une capacite n'excedant pas 300 cm3 | 30 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 3606.90.11.00 | Pierres a briquetFerrocerium et autres alliages pyrophoriques | 30 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 3606.90.12.00 | AutresFerrocerium et autres alliages pyrophoriques | 30 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 3606.90.91.00 | Combustibles solides ou pateux a based'alcool (alcool solidifie et produits similaires)Autres | 30 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 3606.90.92.00 | Metaldehyde (émetaé) et autres combustibles similaires, en tablettes, comprimes, batons ou formes similairesAutres | 30 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 3606.90.93.00 | Torches et flambeaux de resine, allume-feu et produits similairesAutres | 30 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 3606.90.94.00 | Combustibles solides des types utilises pour pipe a eau (chicha) ou pour les preparations odoriferantes agissant par combustionAutres | 30 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 3606.90.99.00 | AutresAutres | 30 % | 2 % | 3 % | 19 % |
Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.
Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif.
Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier
ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire
en douane agréé.