Sous-positions tarifaires de la position 36.01
| Sous-position | Désignation | Droit de douane | PRCT | TCS | TVA |
|---|---|---|---|---|---|
| 3601.00.10.00 | Poudre noire | 15 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 3601.00.21.00 | Poudres sans fumeePoudres propulsives pour armes | 15 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 3601.00.29.00 | AutresPoudres propulsives pour armes | 15 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 3601.00.31.00 | Propergols homogenesPoudres propulsives pour moteurs-fusees (propergols) | 15 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 3601.00.39.00 | Autres propergolsPoudres propulsives pour moteurs-fusees (propergols) | 15 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 3601.00.90.00 | Autres | 15 % | 2 % | 3 % | 19 % |
Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.
Formalités susceptibles d'être exigées
Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif.
Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier
ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire
en douane agréé.