DUMIA · Algérie

Position 36.04 — Articles pour feux d’artifice, fusées de signalisation ou paragrêles et similaires, pétards et autres articles de pyrotechnie

15 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 30 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 36.04

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
3604.10.10.00Sous forme de bombes ou fuseesArticles pour feux d'artifice30 %2 %3 %19 %
3604.10.20.00Sous autres formesArticles pour feux d'artifice30 %2 %3 %19 %
3604.90.10.00Petards pour chemins de fer et signalisationAutres30 %2 %3 %19 %
3604.90.21.00Amorces pour briquetsAmorces pour briquets, lampes de mineurs et similaires30 %2 %3 %19 %
3604.90.29.00AutresAmorces pour briquets, lampes de mineurs et similaires30 %2 %3 %19 %
3604.90.91.00Amorces pour pistolets d'enfants ou pour papillotesAutres30 %2 %3 %19 %
3604.90.92.00Cierges magiquesAutres30 %2 %3 %19 %
3604.90.93.10Fusees de detresse a utiliser en merEngins de signalisation sonore ou lumineuse30 %2 %3 %19 %
3604.90.93.20Cartouches photoeclair pour l'equipement des vehicules aeriensEngins de signalisation sonore ou lumineuse30 %2 %3 %19 %
3604.90.93.30Fusees eclairantesEngins de signalisation sonore ou lumineuse30 %2 %3 %19 %
3604.90.93.40Fusees de detresse individuellesEngins de signalisation sonore ou lumineuse30 %2 %3 %19 %
3604.90.93.50Effets lumineux pour le cinema ou la televisionEngins de signalisation sonore ou lumineuse30 %2 %3 %19 %
3604.90.93.90AutresEngins de signalisation sonore ou lumineuse30 %2 %3 %19 %
3604.90.94.00Artifices a usage agricoleAutres30 %2 %3 %19 %
3604.90.99.00AutresAutres30 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 36

36.0136.0236.0336.0536.06