DUMIA · Algérie

Position 11.03 — Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales

31 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 30 % sur l'ensemble de la position.

Classer une marchandise de cette position →

Sous-positions tarifaires de la position 11.03

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
1103.11.11.00Gruaux de ble prepare par methode traditionnelle et conditionne dans des sacs ou paquet n'excedant pas 10 kgGruaux de froment (ble)30 %2 %3 %9 %
1103.11.19.10De froment (ble) durAutres30 %2 %3 %9 %
1103.11.19.20De froment (ble) tendre et d'epeautreAutres30 %2 %3 %9 %
1103.11.21.00Semoules de ble prepare par methode traditionnelle et conditionne dans des sacs ou paquet n'excedant pas 10 kgSemoule de froment (ble)30 %2 %3 %0 %
1103.11.29.10De froment (ble) durAutres30 %2 %3 %0 %
1103.11.29.20De froment (ble) tendre et d'epeautreAutres30 %2 %3 %0 %
1103.13.11.00Gruauxd'une teneur en matieres grasses inferieure ou egale a 1,5% en poids30 %2 %3 %9 %
1103.13.12.00semoulesd'une teneur en matieres grasses inferieure ou egale a 1,5% en poids30 %2 %3 %9 %
1103.13.91.00GruauxAutres30 %2 %3 %9 %
1103.13.92.00semoulesAutres30 %2 %3 %9 %
1103.19.11.00GruauxDe seigle30 %2 %3 %9 %
1103.19.12.00SemoulesDe seigle30 %2 %3 %9 %
1103.19.21.10Gruauxd'orge preparee par methode traditionnelle et conditionne dans des sacs ou paquet n'excedant pas 10 kgGruaux30 %2 %3 %9 %
1103.19.21.90AutresGruaux30 %2 %3 %9 %
1103.19.22.10Semouled'orge preparee par methode traditionnelle et conditionne dans des sacs ou paquet n'excedant pas 10 kgSemoules30 %2 %3 %9 %
1103.19.22.90AutresSemoules30 %2 %3 %9 %
1103.19.31.00Gruauxd'avoine30 %2 %3 %9 %
1103.19.32.00Semoulesd'avoine30 %2 %3 %9 %
1103.19.41.00GruauxDe riz30 %2 %3 %9 %
1103.19.42.00SemoulesDe riz30 %2 %3 %9 %
1103.19.91.00GruauxAutres30 %2 %3 %9 %
1103.19.92.00SemoulesAutres30 %2 %3 %9 %
1103.20.10.00de seigleAgglomeres sous forme de pellets30 %2 %3 %9 %
1103.20.20.00d'orgeAgglomeres sous forme de pellets30 %2 %3 %9 %
1103.20.30.00d'avoineAgglomeres sous forme de pellets30 %2 %3 %9 %
1103.20.40.00de maïsAgglomeres sous forme de pellets30 %2 %3 %9 %
1103.20.50.00de rizAgglomeres sous forme de pellets30 %2 %3 %9 %
1103.20.61.00durde froment (ble)30 %2 %3 %9 %
1103.20.62.00tendrede froment (ble)30 %2 %3 %9 %
1103.20.69.00Autresde froment (ble)30 %2 %3 %9 %
1103.20.90.00AutresAgglomeres sous forme de pellets30 %2 %3 %9 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation d admission du produitAutorisation de libre circulationCertificat phytosanitaire du pays d'origineDeclaration d importation du produit
Classer une marchandise →
Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 11

11.0111.0211.0411.0511.0611.0711.0811.09