DUMIA · Algérie

Position 11.02 — Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil

9 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 30 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 11.02

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
1102.20.00.00Farine de maïs30 %2 %3 %9 %
1102.90.11.00Farine de seigle moulue par methode traditionnelle et conditionnee dans des sacs ou paquet n'excedant pas 10 kgFarine de seigle30 %2 %3 %0 %
1102.90.19.00AutresFarine de seigle30 %2 %3 %0 %
1102.90.91.10Farined'orge moulue par methode traditionnelle et conditionnee dans des sacs ou paquet n'excedant pas 10 kgd'orge30 %2 %3 %9 %
1102.90.91.90Autresd'orge30 %2 %3 %9 %
1102.90.92.00d'avoineAutres30 %2 %3 %9 %
1102.90.93.10Farine de riz moulue par methode traditionnelle et conditionnee dans des sacs ou paquet n'excedant pas 10 kgFarine de riz30 %2 %3 %9 %
1102.90.93.90AutresFarine de riz30 %2 %3 %9 %
1102.90.99.00AutresAutres30 %2 %3 %9 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation d admission du produitAutorisation de libre circulationCertificat phytosanitaire du pays d'origineDeclaration d importation du produit
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 11

11.0111.0311.0411.0511.0611.0711.0811.09