DUMIA · Algérie

Position 08.05 — Agrumes, frais ou secs

22 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 30 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 08.05

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
0805.10.10.00FraîchesOranges30 %2 %3 %19 %
0805.10.20.00SechesOranges30 %2 %3 %19 %
0805.21.10.00FraîchesMandarines (y compris les tangerines et satsumas)30 %2 %3 %19 %
0805.21.20.00SechesMandarines (y compris les tangerines et satsumas)30 %2 %3 %19 %
0805.22.10.00FraîchesClémentines30 %2 %3 %19 %
0805.22.20.00SechesClémentines30 %2 %3 %19 %
0805.29.11.00FraîchesMonreales et satsumas30 %2 %3 %19 %
0805.29.12.00SechesMonreales et satsumas30 %2 %3 %19 %
0805.29.21.00FraîchesWilkings30 %2 %3 %19 %
0805.29.22.00SechesWilkings30 %2 %3 %19 %
0805.29.31.00FraîchesTangerines30 %2 %3 %19 %
0805.29.32.00SechesTangerines30 %2 %3 %19 %
0805.29.91.00FraisAutres30 %2 %3 %19 %
0805.29.92.00SecsAutres30 %2 %3 %19 %
0805.40.10.00FraichesPamplemousses et pomelos30 %2 %3 %19 %
0805.40.20.00SechesPamplemousses et pomelos30 %2 %3 %19 %
0805.50.11.00FraisCitrons (Citrus limon, Citrus limonum)30 %2 %3 %19 %
0805.50.12.00SecsCitrons (Citrus limon, Citrus limonum)30 %2 %3 %19 %
0805.50.21.00FraisLimes (Citrus aurantifolia, Citrus latifolia)30 %2 %3 %19 %
0805.50.22.00SecsLimes (Citrus aurantifolia, Citrus latifolia)30 %2 %3 %19 %
0805.90.10.00FraisAutres30 %2 %3 %19 %
0805.90.20.00SecsAutres30 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation d admission du produitAutorisation de libre circulationCertificat phytosanitaire du pays d'origineDeclaration d importation du produit
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 8

08.0108.0208.0308.0408.0608.0708.0808.0908.1008.1108.1208.1308.14