Sous-positions tarifaires de la position 05.05
| Sous-position | Désignation | Droit de douane | PRCT | TCS | TVA |
|---|---|---|---|---|---|
| 0505.10.10.00 | brutsPlumes des especes utilisees pour le rembourrage, duvet | 30 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 0505.10.90.00 | autresPlumes des especes utilisees pour le rembourrage, duvet | 30 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 0505.90.10.00 | Peaux et autres partiesd'oiseaux revetues de leurs plumes ou de leur duvetAutres | 30 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 0505.90.20.00 | Poudres et dechets de plumes ou de parties de plumesAutres | 30 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 0505.90.90.00 | AutresAutres | 30 % | 2 % | 3 % | 19 % |
Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.
Formalités susceptibles d'être exigées
Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif.
Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier
ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire
en douane agréé.