DUMIA · Algérie

Position 05.04 — Boyaux, vessies et estomacs d'animaux, entiers ou en morceaux…

12 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 30 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 05.04

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
0504.00.11.00Frais ou refrigeresBoyaux d'animaux30 %2 %3 %19 %
0504.00.12.00CongelesBoyaux d'animaux30 %2 %3 %19 %
0504.00.13.00Sales ou en saumureBoyaux d'animaux30 %2 %3 %19 %
0504.00.14.00Seches ou fumesBoyaux d'animaux30 %2 %3 %19 %
0504.00.21.00Frais ou refrigeresVessies d'animaux30 %2 %3 %19 %
0504.00.22.00CongelesVessies d'animaux30 %2 %3 %19 %
0504.00.23.00Sales ou en saumureVessies d'animaux30 %2 %3 %19 %
0504.00.24.00Seches ou fumesVessies d'animaux30 %2 %3 %19 %
0504.00.31.00Frais ou refrigeresEstomacs d'animaux30 %2 %3 %19 %
0504.00.32.00CongelesEstomacs d'animaux30 %2 %3 %19 %
0504.00.33.00Sales ou en saumureEstomacs d'animaux30 %2 %3 %19 %
0504.00.34.00Seches ou fumesEstomacs d'animaux30 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation d admission du produitDeclaration d importation du produitDerogation sanitaire veterinaire (m. agriculture)Visa de controle sanitaire veterinaire (m. agriculture)
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 5

05.0105.0205.0505.0605.0705.0805.1005.11