DUMIA · Algérie

Position 02.06 — Abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, ovine…

23 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 30 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 02.06

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
0206.10.10.00Destines a la fabrication des produits pharmaceutiquesDe l'espece bovine, frais ou refrigeres30 %2 %3 %19 %
0206.10.91.00LanguesAutres30 %2 %3 %19 %
0206.10.92.00FoiesAutres30 %2 %3 %19 %
0206.10.93.00Tetes et leurs morceaux (y compris les oreilles), piedsAutres30 %2 %3 %19 %
0206.10.94.00Onglets et hampesAutres30 %2 %3 %19 %
0206.10.99.00AutresAutres30 %2 %3 %19 %
0206.21.00.00LanguesDe l'espece bovine, congeles30 %2 %3 %19 %
0206.22.00.00FoiesDe l'espece bovine, congeles30 %2 %3 %19 %
0206.29.10.00Destine a la fabrication des produits pharmaceutiquesAutres30 %2 %3 %19 %
0206.29.91.00Onglets et hampesAutres30 %2 %3 %19 %
0206.29.99.00AutresAutres30 %2 %3 %19 %
0206.30.10.00Destine a la fabrication des produits pharmaceutiquesDe l'espece porcine, frais ou refrigeres30 %2 %3 %19 %
0206.30.90.00AutresDe l'espece porcine, frais ou refrigeres30 %2 %3 %19 %
0206.41.10.00Destine a la fabrication des produits pharmaceutiquesFoies30 %2 %3 %19 %
0206.41.90.00AutresFoies30 %2 %3 %19 %
0206.49.10.00Destine a la fabrication des produits pharmaceutiquesAutres30 %2 %3 %19 %
0206.49.90.00AutresAutres30 %2 %3 %19 %
0206.80.10.00Destine a la fabrication des produits pharmaceutiquesAutres, frais ou refrigeres30 %2 %3 %19 %
0206.80.91.00Des especes ovine ou caprineAutres30 %2 %3 %19 %
0206.80.92.00Des especes chevaline, asine ou mulassiereAutres30 %2 %3 %19 %
0206.90.10.00Destine a la fabrication des produits pharmaceutiquesAutres, congeles30 %2 %3 %19 %
0206.90.91.00Des especes ovine ou caprineAutres30 %2 %3 %19 %
0206.90.92.00Des especes chevaline, asine ou mulassiereAutres30 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation d admission du produitDeclaration d importation du produitDerogation sanitaire veterinaire (m. agriculture)Visa de controle sanitaire veterinaire (m. agriculture)
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 2

02.0102.0202.0302.0402.0502.0702.0802.0902.10