DUMIA · Algérie

Position 02.04 — Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées

38 sous-positions tarifaires. Le droit de douane va de 5 % à 30 % selon la sous-position.

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Sous-positions tarifaires de la position 02.04

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
0204.10.10.00De l'espece domestiqueCarcasses et demi-carcasses d'agneau, fraîches ou refrigerees5 %2 %3 %0 %
0204.10.90.00AutresCarcasses et demi-carcasses d'agneau, fraîches ou refrigerees30 %2 %3 %0 %
0204.21.10.00De l'espece domestiqueEn carcasses ou demi-carcasses5 %2 %3 %0 %
0204.21.90.00AutresEn carcasses ou demi-carcasses30 %2 %3 %0 %
0204.22.11.00d'agneauDe l'espece domestique5 %2 %3 %0 %
0204.22.19.00AutresDe l'espece domestique5 %2 %3 %0 %
0204.22.90.00AutresEn autres morceaux non desosses30 %2 %3 %0 %
0204.23.11.00De l'espece domestiqueViandes haches, memes placees dans une enveloppe30 %2 %3 %0 %
0204.23.19.00AutresViandes haches, memes placees dans une enveloppe30 %2 %3 %0 %
0204.23.21.00De l'espece domestiqueViandes coupees en petits morceaux, meme placees dans une enveloppe30 %2 %3 %0 %
0204.23.29.00AutresViandes coupees en petits morceaux, meme placees dans une enveloppe30 %2 %3 %0 %
0204.23.91.00De l'espece domestiqueAutres5 %2 %3 %0 %
0204.23.99.00AutresAutres30 %2 %3 %0 %
0204.30.10.00De l'espece domestiqueCarcasses et demi-carcasses d'agneau, congelees30 %2 %3 %19 %
0204.30.90.00AutresCarcasses et demi-carcasses d'agneau, congelees30 %2 %3 %19 %
0204.41.10.00De l'espece domestiqueEn carcasses ou demi-carcasses30 %2 %3 %19 %
0204.41.90.00AutresEn carcasses ou demi-carcasses30 %2 %3 %19 %
0204.42.11.00d'agneauDe l'espece domestique30 %2 %3 %19 %
0204.42.19.00AutresDe l'espece domestique30 %2 %3 %19 %
0204.42.90.00AutresEn autres morceaux non desosses30 %2 %3 %19 %
0204.43.11.00De l'espece domestiqueViandes haches, memes placees dans une enveloppe30 %2 %3 %19 %
0204.43.19.00AutresViandes haches, memes placees dans une enveloppe30 %2 %3 %19 %
0204.43.21.00De l'espece domestiqueViandes coupees en petits morceaux, meme placees dans une enveloppe30 %2 %3 %19 %
0204.43.29.00AutresViandes coupees en petits morceaux, meme placees dans une enveloppe30 %2 %3 %19 %
0204.43.91.00De l'espece domestiqueAutres30 %2 %3 %19 %
0204.43.99.00AutresAutres30 %2 %3 %19 %
0204.50.11.00De l'espece domestiqueCarcasses ou demi-carcasses, fraiches ou refrigeres30 %2 %3 %0 %
0204.50.19.00AutresCarcasses ou demi-carcasses, fraiches ou refrigeres30 %2 %3 %0 %
0204.50.21.00De l'espece domestiqueMorceaux non desosses, frais ou refrigeres30 %2 %3 %0 %
0204.50.29.00AutresMorceaux non desosses, frais ou refrigeres30 %2 %3 %0 %
0204.50.31.00De l'espece domestiqueMorceaux desossees frais ou refrigeres30 %2 %3 %0 %
0204.50.39.00AutresMorceaux desossees frais ou refrigeres30 %2 %3 %0 %
0204.50.41.00De l'espece domestiqueCarcasses ou demi-carcasses, congelees30 %2 %3 %19 %
0204.50.49.00AutresCarcasses ou demi-carcasses, congelees30 %2 %3 %19 %
0204.50.51.00De l'espece domestiqueMorceaux non desosses, congelees30 %2 %3 %19 %
0204.50.59.00AutresMorceaux non desosses, congelees30 %2 %3 %19 %
0204.50.61.00De l'espece domestiqueViandes des animaux de l'espece caprine30 %2 %3 %19 %
0204.50.69.00AutresViandes des animaux de l'espece caprine30 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation d admission du produitDeclaration d importation du produitDerogation sanitaire veterinaire (m. agriculture)Visa de controle sanitaire veterinaire (m. agriculture)
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 2

02.0102.0202.0302.0502.0602.0702.0802.0902.10