Sous-positions tarifaires de la position 88.02
| Sous-position | Désignation | Droit de douane | PRCT | TCS | TVA |
|---|---|---|---|---|---|
| 8802.11.00.00 | D'un poids a vide n'excedant pas 2.000 kgHelicopteres | 0 % | 2 % | 3 % | 0 % |
| 8802.12.00.00 | D'un poids a vide excedant 2.000 kgHelicopteres | 0 % | 2 % | 3 % | 0 % |
| 8802.20.00.00 | Avions et autres vehicules aeriens, d'un poids a vide n'excedant pas 2.000 kg | 0 % | 2 % | 3 % | 0 % |
| 8802.30.00.00 | Avions et autres vehicules aeriens, d'un poids a vide excedant 2.000 kg mais n'excedant pas 15.000 kg | 0 % | 2 % | 3 % | 0 % |
| 8802.40.00.00 | Avions et autres vehicules aeriens, d'un poids a vide excedant 15.000 kg | 0 % | 2 % | 3 % | 0 % |
| 8802.60.10.00 | Vehicules spatiaux (y compris les satellites) | 0 % | 2 % | 3 % | 0 % |
| 8802.60.20.00 | Vehicules lanceurs et vehicules sous-orbitaux | 0 % | 2 % | 3 % | 0 % |
Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.
Formalités susceptibles d'être exigées
Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif.
Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier
ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire
en douane agréé.