Sous-positions tarifaires de la position 82.14
| Sous-position | Désignation | Droit de douane | PRCT | TCS | TVA |
|---|---|---|---|---|---|
| 8214.10.10.00 | Coupe papier, ouvre-lettres et grattoirsCoupe-papier, ouvre-lettres, grattoirs, taille-crayons et leurs lames | 30 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 8214.10.20.00 | Taille-crayonsCoupe-papier, ouvre-lettres, grattoirs, taille-crayons et leurs lames | 30 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 8214.10.30.00 | Lames des articles du N 8214.10Coupe-papier, ouvre-lettres, grattoirs, taille-crayons et leurs lames | 30 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 8214.20.00.00 | Outils et assortiments d'outils de manucures ou de pedicures (y compris les limes a ongles) | 30 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 8214.90.10.00 | Tondeuses a main et leurs partiesAutres | 30 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 8214.90.91.00 | Couperets et hachoirs de bouchers ou de cuisineAutres | 30 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 8214.90.99.00 | AutresAutres | 30 % | 2 % | 3 % | 19 % |
Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.
Formalités susceptibles d'être exigées
Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif.
Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier
ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire
en douane agréé.