DUMIA · Algérie

Position 57.04 — Tapis et autres revêtements de sol en feutre, non touffetés ni floqués, même confectionnés. m2

7 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 30 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 57.04

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
5704.10.00.00Carreaux dont la surface n'excede pas 0,3 m230 %2 %3 %19 %
5704.20.10.00Faits la mainCarreaux dont la surface excéde 0,3 m mais n'excéde pas 1 m30 %2 %3 %19 %
5704.20.91.00Pour véhicules automobilesAutres30 %2 %3 %19 %
5704.20.99.00AutresAutres30 %2 %3 %19 %
5704.90.10.00Faits a la mainAutres30 %2 %3 %19 %
5704.90.91.00Pour vehicules automobilesAutres30 %2 %3 %19 %
5704.90.99.00AutresAutres30 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation d admission du produitDeclaration d importation du produit
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 57

57.0157.0257.0357.05