DUMIA · Algérie

Position 57.03 — Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles (y compris le gazon), touffetés, même confectionnés

13 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 30 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 57.03

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
5703.10.00.00De laine ou de poils fins30 %2 %3 %19 %
5703.21.00.00GazonDe nylon ou d'autres polyamides30 %2 %3 %19 %
5703.29.11.00Carreaux dont la superficie n'excéde pas 1 m2Imprimés30 %2 %3 %19 %
5703.29.19.00AutresImprimés30 %2 %3 %19 %
5703.29.91.00Carreaux dont la superficie n'excéde pas 1 m2Autres30 %2 %3 %19 %
5703.29.99.00AutresAutres30 %2 %3 %19 %
5703.31.00.00GazonD'autres matières textiles synthétiques ou de matières textiles artificielles30 %2 %3 %19 %
5703.39.11.00Carreaux dont la superficie n'excéde pas 1 m2De polypropylène30 %2 %3 %19 %
5703.39.19.00AutresDe polypropylène30 %2 %3 %19 %
5703.39.91.00Carreaux dont la superficie n'excéde pas 1 m2Autres30 %2 %3 %19 %
5703.39.99.00AutresAutres30 %2 %3 %19 %
5703.90.10.00Carreaux dont la superficie n'excede pas 1 m2D'autres matieres textiles30 %2 %3 %19 %
5703.90.90.00AutresD'autres matieres textiles30 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation d admission du produitDeclaration d importation du produitVisa de controle sanitaire veterinaire (m. agriculture)
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 57

57.0157.0257.0457.05