DUMIA · Algérie

Position 52.04 — Fils à coudre de coton, même conditionnés pour la vente au détail

8 sous-positions tarifaires. Le droit de douane va de 15 % à 30 % selon la sous-position.

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Sous-positions tarifaires de la position 52.04

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
5204.11.11.00Teintes et conditionnes dans des sacs n'excedant pas 1KgPrepares par methode traditionnelle15 %2 %3 %19 %
5204.11.19.00Autres, prepares par methode traditionnellePrepares par methode traditionnelle15 %2 %3 %19 %
5204.11.90.00AutresContenant au moins 85 % en poids de coton15 %2 %3 %19 %
5204.19.00.00AutresNon conditionnes pour la vente au detail15 %2 %3 %19 %
5204.20.11.00TeintesPrepares par methode traditionnelle dans des sacs n'excedant pas 1Kg30 %2 %3 %19 %
5204.20.19.00AutresPrepares par methode traditionnelle dans des sacs n'excedant pas 1Kg30 %2 %3 %19 %
5204.20.91.00Contenant au moins 85 % en poids de cotonAutres30 %2 %3 %19 %
5204.20.99.00AutresAutres30 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 52

52.0152.0252.0352.0552.0652.0752.0852.0952.1052.1152.12