DUMIA · Algérie

Position 33.03 — Parfums non alcooliques

7 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 30 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 33.03

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
3303.00.11.00Presentes sous forme liquide30 %2 %3 %19 %
3303.00.12.00Sticks30 %2 %3 %19 %
3303.00.19.00Autres parfums non alcooliques30 %2 %3 %19 %
3303.00.21.00Presentes sous forme liquideParfums alcooliques30 %2 %3 %19 %
3303.00.29.00Autres parfums alcooliquesParfums alcooliques30 %2 %3 %19 %
3303.00.30.00Eaux de toilette non alcooliques30 %2 %3 %19 %
3303.00.40.00Eaux de toilette alcooliques30 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation d admission du produitDeclaration d importation du produit
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 33

33.0133.0233.0433.0533.0633.07