DUMIA · Algérie

Position 33.02 — Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les

10 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 5 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 33.02

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
3302.10.11.00Sous forme de poudreDes types utilises pour les industries alimentaires5 %2 %3 %19 %
3302.10.12.00Sous forme liquideDes types utilises pour les industries alimentaires5 %2 %3 %19 %
3302.10.13.00Sous forme de granulésDes types utilises pour les industries alimentaires5 %2 %3 %19 %
3302.10.19.00AutresDes types utilises pour les industries alimentaires5 %2 %3 %19 %
3302.10.21.00Preparations alcooliquesDes types utilises pour la fabrication des boissons5 %2 %3 %19 %
3302.10.22.00Preparations non alcooliquesDes types utilises pour la fabrication des boissons5 %2 %3 %19 %
3302.90.10.00Preparations alcooliquesAutres5 %2 %3 %19 %
3302.90.91.00Bases pour parfumsPreparations non alcooliques5 %2 %3 %19 %
3302.90.99.10Des types utilisés dans la fabrication de savons, de détergents et de produits de nettoyageAutres5 %2 %3 %19 %
3302.90.99.90Pour autres industriesAutres5 %2 %5 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 33

33.0133.0333.0433.0533.0633.07