DUMIA · Algérie

Position 32.04 — Matières colorantes organiques synthétiques, même de constitution chimique définie

23 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 5 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 32.04

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
3204.11.00.00Colorants disperses et preparations a base de ces colorants5 %2 %3 %19 %
3204.12.10.00Colorant alimentaire monoazoique sulfone, renfermant une fonction carboxylique, solidifie par du sodium (produit dit étartrazine E 102 presente sous forme de poudre jaune)5 %2 %3 %19 %
3204.12.20.00Noir eriochrome5 %2 %3 %19 %
3204.12.90.00Autres5 %2 %3 %19 %
3204.13.00.00Colorants basiques et preparations a base de ces colorants5 %2 %3 %19 %
3204.14.00.00Colorants directs et preparations a base de ces colorants5 %2 %3 %19 %
3204.15.00.00Colorants de cuve (y compris ceux utilisables en l'etat comme colorants pigmentaires) et preparations a base de ces colorants5 %2 %3 %19 %
3204.16.00.00Colorants reactifs et preparations a base de ces colorants5 %2 %3 %19 %
3204.17.11.00Devant servir a enduire, colorer ou imprimer des matieres textiles5 %2 %3 %19 %
3204.17.12.00Pigments de la phthalocyanine et les preparations a base de ces pigments5 %2 %3 %19 %
3204.17.20.00Pigments de la quinacridone et les preparations a base de ces pigmentsColorants pigmentaires et preparations a base de ces colorants5 %2 %3 %19 %
3204.17.91.00Pigments organiquesAutres5 %2 %3 %19 %
3204.17.92.10Dispersions des types utilises pour colorer les plastiquesPreparations5 %2 %3 %19 %
3204.17.92.20Pigments predisperses, tourteaux et autres dispersions de pigmentsPreparations5 %2 %3 %19 %
3204.17.99.00AutresAutres5 %2 %3 %19 %
3204.18.00.00Matières colorantes caroténoïdes et préparations base de ces matières5 %2 %3 %19 %
3204.19.10.00Colorants azoïques et les preparations a base de ces colorants5 %2 %3 %19 %
3204.19.20.00Matieres colorantes d'huile, d'alcool ou de paraffine et les preparations a base de ces matieres5 %2 %3 %19 %
3204.19.30.00Colorants alimentaires, pharmaceutiques ou cosmetiques et les preparations a base de ces colorants5 %2 %3 %19 %
3204.19.90.00Autres5 %2 %3 %19 %
3204.20.10.00Des types utilises dans la fabrication du papierProduits organiques synthetiques des types utilises comme agents d'avivage fluorescents5 %2 %3 %19 %
3204.20.90.00AutresProduits organiques synthetiques des types utilises comme agents d'avivage fluorescents5 %2 %3 %19 %
3204.90.00.00Autres5 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation d admission du produitDeclaration d importation du produit
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 32

32.0132.0232.0332.0532.0632.0732.0832.0932.1032.1132.1232.1332.1432.15