Sous-positions tarifaires de la position 32.02
| Sous-position | Désignation | Droit de douane | PRCT | TCS | TVA |
|---|---|---|---|---|---|
| 3202.10.10.00 | Produits tannants synthetiques aromatiquesProduits tannants organiques synthetiques | 15 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 3202.10.20.00 | AlkylsulfochloruresProduits tannants organiques synthetiques | 15 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 3202.10.30.00 | Produits tannants resiniques entierement ou presque entierement hydrosolublesProduits tannants organiques synthetiques | 15 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 3202.10.90.00 | AutresProduits tannants organiques synthetiques | 15 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 3202.90.10.00 | Produits tannants inorganiques ou tanins minerauxAutres | 15 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 3202.90.20.00 | Preparations tannantes, meme contenant des produits tannants naturelsAutres | 15 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 3202.90.30.00 | Preparations enzymatiques pour le pretannageAutres | 15 % | 2 % | 3 % | 19 % |
Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.
Formalités susceptibles d'être exigées
Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif.
Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier
ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire
en douane agréé.