DUMIA · Algérie

Position 25.03 — Soufres de toute espèce, à l'exclusion du soufre sublimé, du soufre précipité et du soufre colloïdal

10 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 5 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 25.03

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
2503.00.11.00BrutsSoufres bruts et soufres non raffines5 %2 %3 %19 %
2503.00.12.10Obtenu par fusion de soufre natifSoufre non raffine, en morceaux irreguliers ou en poussieres5 %2 %3 %19 %
2503.00.12.20Obtenu par grillage des pyrites oud'autres produits mineraux sulfuresSoufre non raffine, en morceaux irreguliers ou en poussieres5 %2 %3 %19 %
2503.00.12.30Recupere comme sous-produit de la purification de certains gazSoufre non raffine, en morceaux irreguliers ou en poussieres5 %2 %3 %19 %
2503.00.91.10Moule en canons ou en painsSoufre raffine5 %2 %3 %19 %
2503.00.91.20Broye apres solidificationSoufre raffine5 %2 %3 %19 %
2503.00.92.10TamiseSoufres tritures (impurs ou raffines) en poudres fines5 %2 %3 %19 %
2503.00.92.20VentileSoufres tritures (impurs ou raffines) en poudres fines5 %2 %3 %19 %
2503.00.92.30MicroniseSoufres tritures (impurs ou raffines) en poudres fines5 %2 %3 %19 %
2503.00.99.00AutresAutres5 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation delivree par le ministere de l'energie
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 25

25.0125.0225.0425.0525.0625.0725.0825.0925.1025.1125.1225.1325.1425.1525.1625.1725.1825.1925.2025.2125.2225.2325.2425.2525.2625.2825.2925.30