DUMIA · Algérie

Position 24.04 — Produits contenant du tabac, du tabac reconstitué, de la nicotine ou des

12 sous-positions tarifaires. Le droit de douane va de 15 % à 60 % selon la sous-position.

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Sous-positions tarifaires de la position 24.04

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
2404.11.10.00Contenant du tabacContenant du tabac ou du tabac reconstitu30 %2 %3 %19 %
2404.11.20.00Contenant du tabac reconstitué;30 %2 %3 %19 %
2404.12.10.00Cartouches pour cigarettes électroniques, contenant de la nicotineAutres, contenant de la nicotine15 %2 %3 %19 %
2404.12.90.00AutresAutres, contenant de la nicotine15 %2 %3 %19 %
2404.19.10.00Cigarettes électroniques jetables (e-cigarettes jetables) et dispositifs de vaporisation électriques personnels jetables similairesAutres15 %2 %3 %19 %
2404.19.20.00Cartouches pour cigarettes électroniques contenant des succédanés de tabac ou de succédanés de nicotine mais ne contenant pas de tabac, de tabac reconstitu ou de nicotineAutres15 %2 %3 %19 %
2404.19.90.00AutresAutres30 %2 %3 %19 %
2404.91.10.00Gomme mécher la nicotinePour une application orale60 %2 %3 %19 %
2404.91.90.00AutresPour une application orale60 %2 %3 %19 %
2404.92.10.00Patch la nicotine destinés aider le servage tabagiquePour une application percutanée15 %2 %3 %19 %
2404.92.90.00AutresPour une application percutanée15 %2 %3 %19 %
2404.99.00.00AutresAutres15 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation d admission du produitDecision portant autorisation d'importation des tabacs (dg des impots)Declaration d importation du produitVisa de controle sanitaire veterinaire (m. agriculture)
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 24

24.0124.0224.03