DUMIA · Algérie

Position 24.03 — Tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués»

13 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 30 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 24.03

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
2403.11.10.00Aromatises aux fruitsTabac pour pipe a eau vise a la Note 1 de sous-positions du present Chapitre30 %2 %3 %19 %
2403.11.90.00AutresTabac pour pipe a eau vise a la Note 1 de sous-positions du present Chapitre30 %2 %3 %19 %
2403.19.10.00Tabac utilise pour pipeAutres30 %2 %3 %19 %
2403.19.90.00AutresAutres30 %2 %3 %19 %
2403.91.10.00Presentes sous forme de feuilles rectangulaires ou de bandesTabacs éhomogeneises ou éreconstitues30 %2 %5 %19 %
2403.91.91.00Présentés sous forme hachés ou coupésAutres30 %2 %5 %19 %
2403.91.92.00Autrement présenté;Autres30 %2 %5 %19 %
2403.99.10.00Tabac a macherAutres30 %2 %3 %19 %
2403.99.20.00Tabac a priserAutres30 %2 %3 %19 %
2403.99.30.00Produits pour pipe a eau ne contenant pas de tabacAutres30 %2 %3 %19 %
2403.99.40.00Succedanes de tabac fabriquesAutres30 %2 %3 %19 %
2403.99.50.00Extraits et sauces de tabac liquidesAutres30 %2 %3 %19 %
2403.99.90.00AutresAutres30 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation d admission du produitDecision portant autorisation d'importation des tabacs (dg des impots)Declaration d importation du produit
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 24

24.0124.0224.04