DUMIA · Algérie

Position 21.06 — Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs

13 sous-positions tarifaires. Le droit de douane va de 15 % à 60 % selon la sous-position.

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Sous-positions tarifaires de la position 21.06

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
2106.10.10.00Concentrat de proteines de farine de feves de soja deshuileesConcentrats de proteines et substances proteiques texturees30 %2 %3 %19 %
2106.10.90.00AutresConcentrats de proteines et substances proteiques texturees30 %2 %3 %19 %
2106.90.11.00Des types utilises pour la fabrication des boissonsPreparations composees et extraits concentres destines aux industries alimentaires15 %2 %3 %19 %
2106.90.19.00Destinés pour autres industries alimentairesPreparations composees et extraits concentres destines aux industries alimentaires15 %2 %3 %19 %
2106.90.91.10Preparations utilisees pour la fabrication de produits de la boulangerie ou de la patisserieNon conditionnees pour la vente au detail15 %2 %3 %19 %
2106.90.91.20Compléments alimentaires non conditionnés pour la vente au détailNon conditionnees pour la vente au detail15 %2 %3 %19 %
2106.90.91.90Autres préparations alimentaires non conditionnées pour la vente au détailNon conditionnees pour la vente au detail15 %2 %3 %19 %
2106.90.99.11Presentees sous forme liquide ou pateusePreparations alimentaires dites é compliments alimentaires60 %2 %3 %19 %
2106.90.99.12Presentees sous forme de comprimePreparations alimentaires dites é compliments alimentaires60 %2 %3 %19 %
2106.90.99.19Presentees sous autres formesPreparations alimentaires dites é compliments alimentaires60 %2 %3 %19 %
2106.90.99.20Gommes mécher sans sucre même contenant des édulcorants synthétiquesAutres60 %2 %3 %19 %
2106.90.99.30Préparations diététiques destinées des fins médicales spéciales, conditionnées pour la vente au détailAutres60 %2 %3 %19 %
2106.90.99.90Autres préparations alimentaires conditionnées pour la vente au détailAutres60 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation d admission du produitDeclaration d importation du produitVisa de controle sanitaire veterinaire (m. agriculture)
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 21

21.0121.0221.0321.0421.05