Sous-positions tarifaires de la position 21.04
| Sous-position | Désignation | Droit de douane | PRCT | TCS | TVA |
|---|---|---|---|---|---|
| 2104.10.11.00 | Presentees sous forme de tablettes, baguettes, cubes ou autres formes similairesPreparations pour soupes, potages ou bouillons | 30 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 2104.10.12.00 | Presentees sous forme de poudre ou a l'etat liquidePreparations pour soupes, potages ou bouillons | 30 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 2104.10.19.00 | Presentees sousd'autres formesPreparations pour soupes, potages ou bouillons | 30 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 2104.10.21.00 | Presentes a l'etat seches ou dessechesSoupes, potages ou bouillons prepares | 30 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 2104.10.29.00 | AutresSoupes, potages ou bouillons prepares | 30 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 2104.20.10.00 | Pour l'alimentation des enfantsPreparations alimentaires composites homogeneisees | 30 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 2104.20.90.00 | AutresPreparations alimentaires composites homogeneisees | 30 % | 2 % | 3 % | 19 % |
Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.
Formalités susceptibles d'être exigées
Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif.
Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier
ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire
en douane agréé.