DUMIA · Algérie

Position 17.04 — Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc)

14 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 30 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 17.04

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
1704.10.10.00Gomme baseGommes a macher (chewing-gum), meme enrobees de sucre30 %2 %3 %19 %
1704.10.90.00Autres gommes a macherGommes a macher (chewing-gum), meme enrobees de sucre30 %2 %3 %19 %
1704.90.10.00Bonbons (y compris ceux contenant de l'extrait de malt)Autres30 %2 %3 %19 %
1704.90.20.00Pastilles pour la gorge et bonbons contre la touxAutres30 %2 %3 %19 %
1704.90.30.00CaramelsAutres30 %2 %3 %19 %
1704.90.40.00MassepainAutres30 %2 %3 %19 %
1704.90.50.00Preparation dite Chocolat blancAutres30 %2 %3 %19 %
1704.90.60.00Extrait de reglisse sous toutes ses formesAutres30 %2 %3 %19 %
1704.90.70.00Dragees et sucreries similaires drageifieesAutres30 %2 %3 %19 %
1704.90.80.00Halwat turqueAutres30 %2 %3 %19 %
1704.90.91.00Pates de fondant preparees avec du saccharoseAutres30 %2 %3 %19 %
1704.90.92.00Pates de nougatAutres30 %2 %3 %19 %
1704.90.93.00Pate d'amandeAutres30 %2 %3 %19 %
1704.90.99.00AutresAutres30 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation d admission du produitDeclaration d importation du produit
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 17

17.0117.0217.03