DUMIA · Algérie

Position 17.01 — Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide

11 sous-positions tarifaires. Le droit de douane va de 5 % à 30 % selon la sous-position.

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Sous-positions tarifaires de la position 17.01

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
1701.12.10.00Destines au raffinageDe betterave5 %2 %3 %19 %
1701.12.90.00AutresDe betterave5 %2 %3 %19 %
1701.13.10.00Destines au raffinageSucre de canne mentionne dans la Note 2 de sous-positions du present Chapitre5 %2 %3 %19 %
1701.13.90.00AutresSucre de canne mentionne dans la Note 2 de sous-positions du present Chapitre5 %2 %3 %19 %
1701.14.10.00Destines au raffinageAutres sucres de canne5 %2 %3 %19 %
1701.14.90.00AutresAutres sucres de canne5 %2 %3 %19 %
1701.91.00.00Additionnes d'aromatisants ou de colorantsAutres30 %2 %3 %19 %
1701.99.11.00Sucres blancs de betteravesSucres blancs30 %2 %3 %19 %
1701.99.19.00Autres sucres blancsSucres blancs30 %2 %3 %19 %
1701.99.20.00Saccharose chimiquement purAutres30 %2 %3 %19 %
1701.99.90.00AutresAutres30 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation d admission du produitDeclaration d importation du produit
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 17

17.0217.0317.04