DUMIA · Algérie

Position 16.05 — Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés

35 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 30 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 16.05

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
1605.10.00.00Crabes30 %2 %3 %19 %
1605.21.10.00Presentees dans un emballage immediatd'un contenu net n'excedant pas 2 KgNon presentees dans un contenant hermetique30 %2 %3 %19 %
1605.21.90.00AutresNon presentees dans un contenant hermetique30 %2 %3 %19 %
1605.29.00.00AutresCrevettes30 %2 %3 %19 %
1605.30.10.00En recipients hermetiquement closHomards30 %2 %3 %19 %
1605.30.90.00AutresHomards30 %2 %3 %19 %
1605.40.10.00En recipients hermetiquement closAutres crustaces30 %2 %3 %19 %
1605.40.90.00AutresAutres crustaces30 %2 %3 %19 %
1605.51.10.00En recipients hermetiquement closHuîtres30 %2 %3 %19 %
1605.51.90.00AutresHuîtres30 %2 %3 %19 %
1605.52.10.00En recipients hermetiquement closCoquilles St Jacques ou peignes, petoncles ou vanneaux, autres coquillages30 %2 %3 %19 %
1605.52.90.00AutresCoquilles St Jacques ou peignes, petoncles ou vanneaux, autres coquillages30 %2 %3 %19 %
1605.53.10.00En recipients hermetiquement closMoules30 %2 %3 %19 %
1605.53.90.00AutresMoules30 %2 %3 %19 %
1605.54.10.00En recipients hermetiquement closSeiches, sepioles, calmars et encornets30 %2 %3 %19 %
1605.54.90.00AutresSeiches, sepioles, calmars et encornets30 %2 %3 %19 %
1605.55.10.00En recipients hermetiquement closPoulpes ou pieuvres30 %2 %3 %19 %
1605.55.90.00AutresPoulpes ou pieuvres30 %2 %3 %19 %
1605.56.10.00En recipients hermetiquement closClams, coques et arches30 %2 %3 %19 %
1605.56.90.00AutresClams, coques et arches30 %2 %3 %19 %
1605.57.10.00En recipients hermetiquement closOrmeaux30 %2 %3 %19 %
1605.57.90.00AutresOrmeaux30 %2 %3 %19 %
1605.58.10.00En recipients hermetiquement closEscargots, autres que de mer30 %2 %3 %19 %
1605.58.90.00AutresEscargots, autres que de mer30 %2 %3 %19 %
1605.59.10.00En recipients hermetiquement closAutres30 %2 %3 %19 %
1605.59.91.00PalourdeAutres30 %2 %3 %19 %
1605.59.99.00AutresAutres30 %2 %3 %19 %
1605.61.10.00En recipients hermetiquement closBeches-de-mer30 %2 %3 %19 %
1605.61.90.00AutresBeches-de-mer30 %2 %3 %19 %
1605.62.10.00En recipients hermetiquement closOursins30 %2 %3 %19 %
1605.62.90.00AutresOursins30 %2 %3 %19 %
1605.63.10.00En recipients hermetiquement closMeduses30 %2 %3 %19 %
1605.63.90.00AutresMeduses30 %2 %3 %19 %
1605.69.10.00En recipients hermetiquement closAutres30 %2 %3 %19 %
1605.69.90.00AutresAutres30 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation d admission du produitDeclaration d importation du produitQuit. paiement taxe poisson imp. aupres recette des impots(30da/kg pour tilapia et 10da/kg le reste)Visa de controle sanitaire veterinaire (m. agriculture)
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 16

16.0116.0216.0316.04