DUMIA · Algérie

Position 13.02 — Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates;

18 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 5 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 13.02

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
1302.11.10.00Concentre de paille de pavotOpium5 %2 %3 %19 %
1302.11.90.00AutresOpium5 %2 %3 %19 %
1302.12.00.00De reglisseSucs et extraits vegetaux5 %2 %3 %19 %
1302.13.00.00De houblonSucs et extraits vegetaux5 %2 %3 %19 %
1302.14.00.00Dé ph draSucs et extraits vegetaux5 %2 %3 %19 %
1302.19.10.00Extraits de gommeAutres5 %2 %3 %19 %
1302.19.20.00De pyrethre ou de racines de plantes a rotenoneAutres5 %2 %3 %19 %
1302.19.30.00Sucs et extraits d'aloésAutres5 %2 %3 %19 %
1302.19.40.00Sucs et extraits de ginsengAutres5 %2 %3 %19 %
1302.19.90.00Autres sucs et extraits végétauxAutres5 %2 %3 %19 %
1302.20.10.00A l'etat secMatieres pectiques, pectinates et pectates5 %2 %3 %19 %
1302.20.90.00AutresMatieres pectiques, pectinates et pectates5 %2 %3 %19 %
1302.31.10.00ModifieAgar-agar5 %2 %3 %19 %
1302.31.90.00AutresAgar-agar5 %2 %3 %19 %
1302.32.10.00Modifie5 %2 %3 %19 %
1302.32.90.00Autres5 %2 %3 %19 %
1302.39.10.00ModifieAutres5 %2 %3 %19 %
1302.39.90.00Autres mucilages et épaississants, non modifiésAutres5 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation d admission du produitAutorisation prealable a l'import et/ou l'export de stupefiants et substances psychotropes(m.sante)Declaration d importation du produit
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 13

13.01