DUMIA · Algérie

Position 13.01 — Gomme laque, gommes, résines, gommes-résines et oléorésines

6 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 5 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 13.01

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
1301.20.00.00Gomme arabique5 %2 %3 %19 %
1301.90.10.00Gomme laqueAutres5 %2 %3 %19 %
1301.90.20.00Resines de coniferesAutres5 %2 %3 %19 %
1301.90.30.00Baumes naturellesAutres5 %2 %3 %19 %
1301.90.40.00Resine de CannabisAutres5 %2 %3 %19 %
1301.90.90.00AutresAutres5 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation d admission du produitDeclaration d importation du produit
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 13

13.02