DUMIA · Algérie

Position 10.01 — Froment (blé) et méteil

7 sous-positions tarifaires. Le droit de douane va de 0 % à 5 % selon la sous-position.

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Sous-positions tarifaires de la position 10.01

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
1001.11.00.00De semenceFroment (ble) dur0 %2 %3 %0 %
1001.19.10.00Bl dur en vracAutre5 %2 %3 %0 %
1001.19.90.00Bl dur autrement présenté;5 %2 %3 %0 %
1001.91.10.00Ble tendreDe semence0 %2 %3 %0 %
1001.91.90.00AutresDe semence0 %2 %3 %0 %
1001.99.10.00Ble tendreAutres5 %2 %3 %0 %
1001.99.90.00AutresAutres5 %2 %3 %0 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation d admission du produitAutorisation de libre circulationAutorisation technique prealable d'importation des produits phytosanitaires a usage agricoleCertificat phytosanitaire du pays d'origineDeclaration d importation du produit
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 10

10.0210.0310.0410.0510.0610.0710.08