DUMIA · Algérie

Position 06.04 — Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes…

6 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 30 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 06.04

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
0604.20.10.00Mousses et lichensFrais30 %2 %3 %19 %
0604.20.20.00Feuillages d'Asparagus setaceusFrais30 %2 %3 %19 %
0604.20.90.00AutresFrais30 %2 %3 %19 %
0604.90.10.00Mousses et lichensAutres30 %2 %3 %19 %
0604.90.20.00Feuillages d'Asparagus setaceusAutres30 %2 %3 %19 %
0604.90.90.00AutresAutres30 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation de libre circulationAutorisation technique prealable d'importation des produits phytosanitaires a usage agricoleCertificat phytosanitaire du pays d'origine
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 6

06.0106.0206.03